Reponse du Ministre Donfut à la question du député Philippe Bracaval concernant l'éventuel impact des éoliennes sur la santé

Monsieur le Président,
Monsieur le Député,
Cher(e)s collègues,



La part des énergies renouvelables est en constante augmentation en Wallonie et dans le monde. Aussi, le développement de l'énergie éolienne sur le territoire wallon est également en développement.

Malgré l'intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s'interroge sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l'implantation d'éoliennes. En particulier, de nombreux riverains d'installations futures mettent en avant l'argument du bruit généré par les éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs. Dans un article publié dans le Journal du Médecin du 4 avril 2008, des médecins attiraient l'attention de leurs collègues sur certains risques liés au bruit émis par ces engins et comparaient, en particulier, une recommandation de l'Académie française de Médecine de respecter une distance minimale de 1.500 mètres entre l'éolienne et l'habitation la plus proche, avec l'imposition d'une distance de
350 mètres qui correspondrait à la réglementation wallonne.

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier en mars dernier, sous le titre «Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes», un état des lieux très complet de la filière éolienne en France comprenant notamment une analyse critique réalisée par des experts, du rapport de l'Académie nationale de médecine mentionné ci-dessus et des propositions pour la mise en œuvre de la procédure d'implantation.

Selon l'Académie de Médecine : Le traumatisme sonore peut être nuisible de deux manières. Il peut entraîner des lésions de l'oreille interne si l'intensité et la durée de l'exposition au bruit atteignent des valeurs élevées. Mais ces intensités n'ont jamais été observées au niveau des habitations proches des éoliennes.



A des intensités modérées, le bruit peut entraîner des réactions de stress, perturber le sommeil et retentir sur l'état général. Il est démontré qu'une agression sonore permanente ou intermittente, telle celle qu'on peut rencontrer dans certains ateliers, ou au voisinage des aéroports ou des autoroutes, augmente notamment le risque d'hypertension artérielle. On admet que le sommeil est perturbé si le bruit ambiant dépasse 45 dB pour la Communauté européenne, mais seulement 35 dB pour l'Organisation Mondiale de la Santé.

Il a semblé pertinent à certaines associations d'extrapoler aux éoliennes ces risques observés au voisinage de certains aéroports, bien qu'il n'existe aucune étude comparable ayant porté sur les populations proches de parcs éoliens.

La prévention des risques sonores reposant avant tout sur le simple éloignement de la source sonore, l'Académie française de médecine recommande, selon une proposition faite en 2005, à titre provisoire et par mesure de précaution, que soit suspendue la construction d'éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW (mégawatts) à moins de 1.500 mètres des habitations.

L'état des lieux réalisé par l'Afsset montre qu'en France, il n'y a pas, pour le moment, d'éolienne d'une puissance supérieure à 2,5 MW. C'est aussi le cas en Wallonie.

Concernant les effets du bruit généré par les éoliennes sur la santé :

1. les experts concluent que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquence sanitaire directe sur l'appareil auditif;
2. aucune donnée sanitaire actuellement disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition à long terme aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines;
3. les nuisances sonores sont essentiellement perçues à l'extérieur des habitations et peuvent être effectivement gênantes. La sensibilité auditive individuelle ainsi que la perception négative des éoliennes dans le paysage jouent un rôle.

Nous devons donc, Monsieur le Député, rester attentifs, suivre l'évolution des recherches dans ce domaine et étudier comment encourager l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'évaluation des effets à long terme et de la gêne due aux bruits générés par les éoliennes et ses conséquences éventuelles.

Quant aux normes, l'Affsset recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines car la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques. Le groupe de travail préconise plutôt d'utiliser les modélisations actuelles suffisamment précises pour évaluer, au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes.

C'est ce principe qui est appliqué en Région wallonne dans le respect du Cadre de référence approuvé par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002. La législation wallonne fixe des niveaux sonores maximum admissibles à l'immission (bruit perçu), due à une source particulière. La distance de 350 mètres n'est mentionnée dans le texte qu'à titre indicatif. L'évaluation du bruit généré par des projets éoliens se fait sur base des courbes caractéristiques de bruits émis spécifiquement par les éoliennes qui sont étudiées. Ces courbes sont fonction de la vitesse du vent.

L'auteur de l'étude d'incidences, au moyen notamment de logiciels spécifiques, établit une cartographie des bruits à l'immission dans la zone considérée, à différentes distances, en ajoutant au bruit ambiant le bruit émis spécifiquement par les machines et leurs pales en rotation. Il en déduit les zones de gêne auditive et celles où les éoliennes n'en génèrent pas, sur base des expériences européennes diverses. Cette méthode permet de s'assurer de l'absence d'impact sonore d'un projet donné vis-à-vis de toutes les fonctions sensibles aux bruits présents dans l'environnement immédiat.


Didier DONFUT