Les opposants à l'energie éolienne ont récemment cité des études de l'Académie nationale française de médecine qui, dixit les opposants, feraient référence à un risque de traumatisme chronique lié au bruit. Qu'en est-il exactement, ces rumeurs sont-elles fausses ou avérées? J'ai posé la question au Ministre wallon de la Santé, Didier Donfut.
Selon lui, il s'agit d'une extrapolation des opposants: les lésions auditives citées par les opposants sont celles observées au voisinage de certains aéroports. Il n'existe aucune étude comparable ayant porté sur des populations proches de parcs éoliens.
>>> Lire la réponse du Ministre Donfut
jeudi 22 mai 2008
Implantation des éoliennes: Philippe Bracaval plaide pour une stratégie d'implantation claire
De très nombreux citoyens se réjouissent de l’investissement éolien en Mer du Nord. Le lieu semble opportunément choisi et la rentabilité énergétique assurée.
Tous les projets éoliens ne rencontrent néanmoins pas le même succès et la même adhésion populaire. Ils divisent même certains villages tiraillés entre le respect du cadre de vie et l’investissement nécessaire dans les énergies alternatives.
Faute d’un cadre précis réglementant l’installation géographique des éoliennes, ces divisions desservent une énergie dont la propreté est pourtant reconnue par tous.
La Région wallonne dispose d’une compétence essentielle en matière d’aménagement du territoire.
En vue de ne pas fragiliser inutilement des projets qui doivent déjà faire face à un phénomène NIMBY bien ancré ou des critiques sur le plan de la santé, n’y a-t-il pas lieu de se pencher une fois pour toutes sur le développement d’une stratégie d’implantation claire et transparente des éoliennes ? Outre les règles urbanistiques existantes, l’absence de cadre clair ne porte-t-elle pas préjudice à l’éolien, énergie renouvelable propre, dont on entend pourtant promouvoir le développement ?
>>> Lire la réponse du Ministre Antoine
mardi 20 mai 2008
La tournée "De vous à nous" ce samedi à Tournai pour les Assises de la Justice
Après Frasnes et Mouscron la tournée "De vous à nous" du Mouvement réformateur fera Halte à Tournai, ce samedi 24 mai au stade Luc Varenne.«De vous à nous». C'est le nom de la nouvelle tournée de rencontres, mais aussi d'écoute, «sur le terrain,» orchestrée par notre Députée fédérale Florence Reuter, Déléguée aux Relations externes, et Pierre-Yves Jeholet, Porte-parole du MR et Député fédéral, au cours de laquelle nos mandataires vous rencontreront. Près de chez vous....
Prochain rendez-vous, la 24 juin au stade Luc Varenne à Tournai de 9H30 à 12h pour les Assises de la Justice.
lundi 19 mai 2008
Mouscron:modification du plan de secteur
QUESTION ORALE DE M. BRACAVAL À M. ANTOINE, MINISTRE DU LOGEMENT, DES
TRANSPORTS ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL SUR « LA MODIFICATION DU PLAN DE SECTEUR À L’ÉTUDE À MOUSCRON »
Le 17 mars dernier, j’interrogeais M. le Ministre sur la modification à l’étude du plan de secteur visant à transformer quelque 400 hectares de terres agricoles au lieu dit « le Moulin rouge » en future zone d’activités économiques.
Dans sa réponse, M. le Ministre me confirmait qu’il existe bel et bien un projet pour une zone d’environ 400 hectares, mais que l’on en est seulement à l’analyse des propositions des différentes intercommunales de développement économique et que, selon les dossiers qui seront instruits en vue d’une concrétisation, il y aurait une discussion avec le monde agricole, ce dont j’ai pris acte.
Le président de l’intercommunale locale de développement économique, le désormais bien connu Jean-Pierre Detremmerie, affirme disposer d’un droit de tirage pour ces terres et se comporte comme s’il avait des garanties totales quant à l’acceptation de son dossier.
Monsieur le Ministre, n’en est-on vraiment qu’à l’analyse des dossiers introduits dans cette quête vers de nouveaux terrains ? Où en est-on actuellement ?
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Jean-Pierre Detremmerie est un gestionnaire ambitieux.
Le Gouvernement m'a chargé de trouver 5.000 hectares bruts. Pourquoi bruts ? Tout simplement pour pouvoir faire face aux déperditions éventuelles, aux obligations de zones tampon et aux recours.
J'ai donc adressé à tous les Bourgmestres et intercommunales un courrier leur demandant de me faire des propositions de terrain. Nous avons reçu une première vague de réponses et avons demandé aux intercommunales d'affiner leurs propositions. Il nous a été proposé à peu près 5.400 hectares. Je n'ai en réalité besoin que d'un peu moins de la moitié de ceux-ci. À la mi-juillet, je viendrai présenter au Gouvernement un inventaire complet des terrains retenus.
En ce qui concerne l'IEG, nous sommes encore en discussion avec cette dernière, comme avec toutes les autres intercommunales. Une réponse devrait être dégagée d'ici un peu plus d'un mois.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je suis ravi d'apprendre que rien n'est encore décidé. M. Jean-Pierre Detremmerie a déclaré cependant qu'il n'y avait pas d'avenir pour l'agriculture à Mouscron. Or, l'activité agricole est un secteur économique comme un autre et il prend de plus en plus d'importance. Je crois d'ailleurs que l'on peut faire du développement économique en harmonie avec des activités agricoles qui, en outre, ne veulent pas nécessairement s'étendre à tout prix.
TRANSPORTS ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL SUR « LA MODIFICATION DU PLAN DE SECTEUR À L’ÉTUDE À MOUSCRON »
Le 17 mars dernier, j’interrogeais M. le Ministre sur la modification à l’étude du plan de secteur visant à transformer quelque 400 hectares de terres agricoles au lieu dit « le Moulin rouge » en future zone d’activités économiques.
Dans sa réponse, M. le Ministre me confirmait qu’il existe bel et bien un projet pour une zone d’environ 400 hectares, mais que l’on en est seulement à l’analyse des propositions des différentes intercommunales de développement économique et que, selon les dossiers qui seront instruits en vue d’une concrétisation, il y aurait une discussion avec le monde agricole, ce dont j’ai pris acte.
Le président de l’intercommunale locale de développement économique, le désormais bien connu Jean-Pierre Detremmerie, affirme disposer d’un droit de tirage pour ces terres et se comporte comme s’il avait des garanties totales quant à l’acceptation de son dossier.
Monsieur le Ministre, n’en est-on vraiment qu’à l’analyse des dossiers introduits dans cette quête vers de nouveaux terrains ? Où en est-on actuellement ?
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Jean-Pierre Detremmerie est un gestionnaire ambitieux.
Le Gouvernement m'a chargé de trouver 5.000 hectares bruts. Pourquoi bruts ? Tout simplement pour pouvoir faire face aux déperditions éventuelles, aux obligations de zones tampon et aux recours.
J'ai donc adressé à tous les Bourgmestres et intercommunales un courrier leur demandant de me faire des propositions de terrain. Nous avons reçu une première vague de réponses et avons demandé aux intercommunales d'affiner leurs propositions. Il nous a été proposé à peu près 5.400 hectares. Je n'ai en réalité besoin que d'un peu moins de la moitié de ceux-ci. À la mi-juillet, je viendrai présenter au Gouvernement un inventaire complet des terrains retenus.
En ce qui concerne l'IEG, nous sommes encore en discussion avec cette dernière, comme avec toutes les autres intercommunales. Une réponse devrait être dégagée d'ici un peu plus d'un mois.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je suis ravi d'apprendre que rien n'est encore décidé. M. Jean-Pierre Detremmerie a déclaré cependant qu'il n'y avait pas d'avenir pour l'agriculture à Mouscron. Or, l'activité agricole est un secteur économique comme un autre et il prend de plus en plus d'importance. Je crois d'ailleurs que l'on peut faire du développement économique en harmonie avec des activités agricoles qui, en outre, ne veulent pas nécessairement s'étendre à tout prix.
vendredi 16 mai 2008
Reponse du Ministre Donfut à la question du député Philippe Bracaval concernant l'éventuel impact des éoliennes sur la santé
Monsieur le Président,
Monsieur le Député,
Cher(e)s collègues,
La part des énergies renouvelables est en constante augmentation en Wallonie et dans le monde. Aussi, le développement de l'énergie éolienne sur le territoire wallon est également en développement.
Malgré l'intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s'interroge sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l'implantation d'éoliennes. En particulier, de nombreux riverains d'installations futures mettent en avant l'argument du bruit généré par les éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs. Dans un article publié dans le Journal du Médecin du 4 avril 2008, des médecins attiraient l'attention de leurs collègues sur certains risques liés au bruit émis par ces engins et comparaient, en particulier, une recommandation de l'Académie française de Médecine de respecter une distance minimale de 1.500 mètres entre l'éolienne et l'habitation la plus proche, avec l'imposition d'une distance de
350 mètres qui correspondrait à la réglementation wallonne.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier en mars dernier, sous le titre «Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes», un état des lieux très complet de la filière éolienne en France comprenant notamment une analyse critique réalisée par des experts, du rapport de l'Académie nationale de médecine mentionné ci-dessus et des propositions pour la mise en œuvre de la procédure d'implantation.
Selon l'Académie de Médecine : Le traumatisme sonore peut être nuisible de deux manières. Il peut entraîner des lésions de l'oreille interne si l'intensité et la durée de l'exposition au bruit atteignent des valeurs élevées. Mais ces intensités n'ont jamais été observées au niveau des habitations proches des éoliennes.
A des intensités modérées, le bruit peut entraîner des réactions de stress, perturber le sommeil et retentir sur l'état général. Il est démontré qu'une agression sonore permanente ou intermittente, telle celle qu'on peut rencontrer dans certains ateliers, ou au voisinage des aéroports ou des autoroutes, augmente notamment le risque d'hypertension artérielle. On admet que le sommeil est perturbé si le bruit ambiant dépasse 45 dB pour la Communauté européenne, mais seulement 35 dB pour l'Organisation Mondiale de la Santé.
Il a semblé pertinent à certaines associations d'extrapoler aux éoliennes ces risques observés au voisinage de certains aéroports, bien qu'il n'existe aucune étude comparable ayant porté sur les populations proches de parcs éoliens.
La prévention des risques sonores reposant avant tout sur le simple éloignement de la source sonore, l'Académie française de médecine recommande, selon une proposition faite en 2005, à titre provisoire et par mesure de précaution, que soit suspendue la construction d'éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW (mégawatts) à moins de 1.500 mètres des habitations.
L'état des lieux réalisé par l'Afsset montre qu'en France, il n'y a pas, pour le moment, d'éolienne d'une puissance supérieure à 2,5 MW. C'est aussi le cas en Wallonie.
Concernant les effets du bruit généré par les éoliennes sur la santé :
1. les experts concluent que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquence sanitaire directe sur l'appareil auditif;
2. aucune donnée sanitaire actuellement disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition à long terme aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines;
3. les nuisances sonores sont essentiellement perçues à l'extérieur des habitations et peuvent être effectivement gênantes. La sensibilité auditive individuelle ainsi que la perception négative des éoliennes dans le paysage jouent un rôle.
Nous devons donc, Monsieur le Député, rester attentifs, suivre l'évolution des recherches dans ce domaine et étudier comment encourager l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'évaluation des effets à long terme et de la gêne due aux bruits générés par les éoliennes et ses conséquences éventuelles.
Quant aux normes, l'Affsset recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines car la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques. Le groupe de travail préconise plutôt d'utiliser les modélisations actuelles suffisamment précises pour évaluer, au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes.
C'est ce principe qui est appliqué en Région wallonne dans le respect du Cadre de référence approuvé par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002. La législation wallonne fixe des niveaux sonores maximum admissibles à l'immission (bruit perçu), due à une source particulière. La distance de 350 mètres n'est mentionnée dans le texte qu'à titre indicatif. L'évaluation du bruit généré par des projets éoliens se fait sur base des courbes caractéristiques de bruits émis spécifiquement par les éoliennes qui sont étudiées. Ces courbes sont fonction de la vitesse du vent.
L'auteur de l'étude d'incidences, au moyen notamment de logiciels spécifiques, établit une cartographie des bruits à l'immission dans la zone considérée, à différentes distances, en ajoutant au bruit ambiant le bruit émis spécifiquement par les machines et leurs pales en rotation. Il en déduit les zones de gêne auditive et celles où les éoliennes n'en génèrent pas, sur base des expériences européennes diverses. Cette méthode permet de s'assurer de l'absence d'impact sonore d'un projet donné vis-à-vis de toutes les fonctions sensibles aux bruits présents dans l'environnement immédiat.
Didier DONFUT
Monsieur le Député,
Cher(e)s collègues,
La part des énergies renouvelables est en constante augmentation en Wallonie et dans le monde. Aussi, le développement de l'énergie éolienne sur le territoire wallon est également en développement.
Malgré l'intérêt croissant pour les énergies renouvelables, la population s'interroge sur les impacts environnementaux et sanitaires conséquents à l'implantation d'éoliennes. En particulier, de nombreux riverains d'installations futures mettent en avant l'argument du bruit généré par les éoliennes pour refuser l'installation de nouveaux parcs. Dans un article publié dans le Journal du Médecin du 4 avril 2008, des médecins attiraient l'attention de leurs collègues sur certains risques liés au bruit émis par ces engins et comparaient, en particulier, une recommandation de l'Académie française de Médecine de respecter une distance minimale de 1.500 mètres entre l'éolienne et l'habitation la plus proche, avec l'imposition d'une distance de
350 mètres qui correspondrait à la réglementation wallonne.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier en mars dernier, sous le titre «Impacts sanitaires du bruit généré par les éoliennes», un état des lieux très complet de la filière éolienne en France comprenant notamment une analyse critique réalisée par des experts, du rapport de l'Académie nationale de médecine mentionné ci-dessus et des propositions pour la mise en œuvre de la procédure d'implantation.
Selon l'Académie de Médecine : Le traumatisme sonore peut être nuisible de deux manières. Il peut entraîner des lésions de l'oreille interne si l'intensité et la durée de l'exposition au bruit atteignent des valeurs élevées. Mais ces intensités n'ont jamais été observées au niveau des habitations proches des éoliennes.
A des intensités modérées, le bruit peut entraîner des réactions de stress, perturber le sommeil et retentir sur l'état général. Il est démontré qu'une agression sonore permanente ou intermittente, telle celle qu'on peut rencontrer dans certains ateliers, ou au voisinage des aéroports ou des autoroutes, augmente notamment le risque d'hypertension artérielle. On admet que le sommeil est perturbé si le bruit ambiant dépasse 45 dB pour la Communauté européenne, mais seulement 35 dB pour l'Organisation Mondiale de la Santé.
Il a semblé pertinent à certaines associations d'extrapoler aux éoliennes ces risques observés au voisinage de certains aéroports, bien qu'il n'existe aucune étude comparable ayant porté sur les populations proches de parcs éoliens.
La prévention des risques sonores reposant avant tout sur le simple éloignement de la source sonore, l'Académie française de médecine recommande, selon une proposition faite en 2005, à titre provisoire et par mesure de précaution, que soit suspendue la construction d'éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW (mégawatts) à moins de 1.500 mètres des habitations.
L'état des lieux réalisé par l'Afsset montre qu'en France, il n'y a pas, pour le moment, d'éolienne d'une puissance supérieure à 2,5 MW. C'est aussi le cas en Wallonie.
Concernant les effets du bruit généré par les éoliennes sur la santé :
1. les experts concluent que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquence sanitaire directe sur l'appareil auditif;
2. aucune donnée sanitaire actuellement disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition à long terme aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines;
3. les nuisances sonores sont essentiellement perçues à l'extérieur des habitations et peuvent être effectivement gênantes. La sensibilité auditive individuelle ainsi que la perception négative des éoliennes dans le paysage jouent un rôle.
Nous devons donc, Monsieur le Député, rester attentifs, suivre l'évolution des recherches dans ce domaine et étudier comment encourager l'approfondissement des connaissances dans le domaine de l'évaluation des effets à long terme et de la gêne due aux bruits générés par les éoliennes et ses conséquences éventuelles.
Quant aux normes, l'Affsset recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines car la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques. Le groupe de travail préconise plutôt d'utiliser les modélisations actuelles suffisamment précises pour évaluer, au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes.
C'est ce principe qui est appliqué en Région wallonne dans le respect du Cadre de référence approuvé par le Gouvernement wallon le 18 juillet 2002. La législation wallonne fixe des niveaux sonores maximum admissibles à l'immission (bruit perçu), due à une source particulière. La distance de 350 mètres n'est mentionnée dans le texte qu'à titre indicatif. L'évaluation du bruit généré par des projets éoliens se fait sur base des courbes caractéristiques de bruits émis spécifiquement par les éoliennes qui sont étudiées. Ces courbes sont fonction de la vitesse du vent.
L'auteur de l'étude d'incidences, au moyen notamment de logiciels spécifiques, établit une cartographie des bruits à l'immission dans la zone considérée, à différentes distances, en ajoutant au bruit ambiant le bruit émis spécifiquement par les machines et leurs pales en rotation. Il en déduit les zones de gêne auditive et celles où les éoliennes n'en génèrent pas, sur base des expériences européennes diverses. Cette méthode permet de s'assurer de l'absence d'impact sonore d'un projet donné vis-à-vis de toutes les fonctions sensibles aux bruits présents dans l'environnement immédiat.
Didier DONFUT
jeudi 15 mai 2008
QUESTION ORALE DE M. BRACAVAL À M. ANTOINE, MINISTRE DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL SUR « L'IMPLANTATION DES
Parlement wallon:Commission de l'Aménagement du territoire - jeudi 15 mai 2008
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Il est exact que le Gouvernement a prévu, le 20 juillet 2004, un plan d'implantation des éoliennes avec 200 mégawatts prévu pour 2010 par M. Daras. C'était son objectif. Or, l'année dernière, nous avons déjà atteint les 365 mégawatts. Aujourd'hui, si on compte bien, 173 éoliennes ont été autorisées ou installées dont 17 en juin 2007.
À quoi attribuer ce succès ? Premièrement, aux objectifs européens. M. Daras les avait fixés à 8 %, taux qu'ayant atteint, nous avons rehaussé à 12 %. Deuxièmement, les fournisseurs ont besoin de certificats verts.
Nous n'allons pas les leur refuser. Troisièmement, il y a complémentarité entre l'énergie et l'aménagement du territoire.
Aujourd'hui, nous devons faire face à un succès qui est loin d'être terminé. Nous avons en magasin plus de 150 éoliennes.
Demain, au cours d'une première mondiale, nous allons inaugurer des éoliennes de 6 mégawatts avec une centrale éolienne de 66 mégawatts.
Reste le problème de la réaction. Il y a des associations telles que « Vent Debout » qui refuse toujours qu'un projet s'implante où que ce soit.
Nous avons une carte de Feltz. Il s'agit d'une carte d'exclusion des éoliennes.
Le fait est qu'on a raconté toute une série de choses sur les éoliennes quant à leur bruit ou le fait que des petits oiseaux s'y empalent, par exemple. Tout cela relève de la littérature.
Le projet MESA s'est ainsi vu autoriser l'implantation de 11 éoliennes avec une capacité de 18.
Aujourd'hui, nous avons donc de nombreux secteurs qui se portent bien tels que l'éolien, la biomasse,
l'hydraulique, qui, si j'ose dire, va renaître de ses cendres et le photovoltaïque qui est en expansion
extraordinaire. Il ne restera plus qu'à imposer l'économie d'énergie.
Aujourd'hui, c'est comme pour un feu qui est bien pris : avec le photovoltaïque, on a tiré l'efficacité énergétique.
Il n'empêche que l'on a refusé certains projets comme par exemple à Sainte Ode et ce, dans un souci de covisibilité. Il ne faut pas avoir le sentiment d'être cerné par des éoliennes.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Les conditions en 2004 ne sont pas les mêmes qu'en 2008. Il suffit de voir les prix de l'énergie, même si parfois il y a un effort visant à installer une mesure plus économique. Néanmoins, tout le monde ne peut pas se le permettre, même si c'est déductible. Reste donc un gros effort à faire, même si vous avez relancé la conscientisation de M. Tout le monde.
Je m'interroge toujours quant au fait que dans des sites similaires, les projets posent problème d'un côté quand ils passent de l'autre.
44 P.W. - C.R.A.C. 128 ( 2007-2008) Commission de l'Aménagement du territoire - jeudi 15 mai 2008
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Il est exact que le Gouvernement a prévu, le 20 juillet 2004, un plan d'implantation des éoliennes avec 200 mégawatts prévu pour 2010 par M. Daras. C'était son objectif. Or, l'année dernière, nous avons déjà atteint les 365 mégawatts. Aujourd'hui, si on compte bien, 173 éoliennes ont été autorisées ou installées dont 17 en juin 2007.
À quoi attribuer ce succès ? Premièrement, aux objectifs européens. M. Daras les avait fixés à 8 %, taux qu'ayant atteint, nous avons rehaussé à 12 %. Deuxièmement, les fournisseurs ont besoin de certificats verts.
Nous n'allons pas les leur refuser. Troisièmement, il y a complémentarité entre l'énergie et l'aménagement du territoire.
Aujourd'hui, nous devons faire face à un succès qui est loin d'être terminé. Nous avons en magasin plus de 150 éoliennes.
Demain, au cours d'une première mondiale, nous allons inaugurer des éoliennes de 6 mégawatts avec une centrale éolienne de 66 mégawatts.
Reste le problème de la réaction. Il y a des associations telles que « Vent Debout » qui refuse toujours qu'un projet s'implante où que ce soit.
Nous avons une carte de Feltz. Il s'agit d'une carte d'exclusion des éoliennes.
Le fait est qu'on a raconté toute une série de choses sur les éoliennes quant à leur bruit ou le fait que des petits oiseaux s'y empalent, par exemple. Tout cela relève de la littérature.
Le projet MESA s'est ainsi vu autoriser l'implantation de 11 éoliennes avec une capacité de 18.
Aujourd'hui, nous avons donc de nombreux secteurs qui se portent bien tels que l'éolien, la biomasse,
l'hydraulique, qui, si j'ose dire, va renaître de ses cendres et le photovoltaïque qui est en expansion
extraordinaire. Il ne restera plus qu'à imposer l'économie d'énergie.
Aujourd'hui, c'est comme pour un feu qui est bien pris : avec le photovoltaïque, on a tiré l'efficacité
énergétique.
Il n'empêche que l'on a refusé certains projets comme par exemple à Sainte Ode et ce, dans un souci de covisibilité. Il ne faut pas avoir le sentiment d'être cerné par des éoliennes.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Les conditions en 2004 ne sont pas les mêmes qu'en 2008. Il suffit de voir les prix de l'énergie, même si parfois il y a un effort visant à installer une mesure plus économique. Néanmoins, tout le monde ne peut pas se le permettre, même si c'est déductible. Reste donc un gros effort à faire, même si vous avez relancé la conscientisation de M. Tout le monde.
Je m'interroge toujours quant au fait que dans des sites similaires, les projets posent problème d'un côté quand ils passent de l'autre.
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.
– Ce peut être dû au couloir migrateur, à Natura 2000, à la proximité d'un aéroport ou d'un héliport ou la proximité d'un autre site éolien. Parfois, c'est tout simplement la conséquence d'une Commune qui n'en veut pas. Néanmoins, globalement, le succès est là.
. – Ce peut être dû au couloir migrateur, à Natura 2000, à la proximité d'un aéroport ou d'un héliport ou la proximité d'un autre site éolien. Parfois, c'est tout simplement la conséquence d'une Commune qui n'en veut pas. Néanmoins, globalement, le succès est là.
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Il est exact que le Gouvernement a prévu, le 20 juillet 2004, un plan d'implantation des éoliennes avec 200 mégawatts prévu pour 2010 par M. Daras. C'était son objectif. Or, l'année dernière, nous avons déjà atteint les 365 mégawatts. Aujourd'hui, si on compte bien, 173 éoliennes ont été autorisées ou installées dont 17 en juin 2007.
À quoi attribuer ce succès ? Premièrement, aux objectifs européens. M. Daras les avait fixés à 8 %, taux qu'ayant atteint, nous avons rehaussé à 12 %. Deuxièmement, les fournisseurs ont besoin de certificats verts.
Nous n'allons pas les leur refuser. Troisièmement, il y a complémentarité entre l'énergie et l'aménagement du territoire.
Aujourd'hui, nous devons faire face à un succès qui est loin d'être terminé. Nous avons en magasin plus de 150 éoliennes.
Demain, au cours d'une première mondiale, nous allons inaugurer des éoliennes de 6 mégawatts avec une centrale éolienne de 66 mégawatts.
Reste le problème de la réaction. Il y a des associations telles que « Vent Debout » qui refuse toujours qu'un projet s'implante où que ce soit.
Nous avons une carte de Feltz. Il s'agit d'une carte d'exclusion des éoliennes.
Le fait est qu'on a raconté toute une série de choses sur les éoliennes quant à leur bruit ou le fait que des petits oiseaux s'y empalent, par exemple. Tout cela relève de la littérature.
Le projet MESA s'est ainsi vu autoriser l'implantation de 11 éoliennes avec une capacité de 18.
Aujourd'hui, nous avons donc de nombreux secteurs qui se portent bien tels que l'éolien, la biomasse,
l'hydraulique, qui, si j'ose dire, va renaître de ses cendres et le photovoltaïque qui est en expansion
extraordinaire. Il ne restera plus qu'à imposer l'économie d'énergie.
Aujourd'hui, c'est comme pour un feu qui est bien pris : avec le photovoltaïque, on a tiré l'efficacité énergétique.
Il n'empêche que l'on a refusé certains projets comme par exemple à Sainte Ode et ce, dans un souci de covisibilité. Il ne faut pas avoir le sentiment d'être cerné par des éoliennes.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Les conditions en 2004 ne sont pas les mêmes qu'en 2008. Il suffit de voir les prix de l'énergie, même si parfois il y a un effort visant à installer une mesure plus économique. Néanmoins, tout le monde ne peut pas se le permettre, même si c'est déductible. Reste donc un gros effort à faire, même si vous avez relancé la conscientisation de M. Tout le monde.
Je m'interroge toujours quant au fait que dans des sites similaires, les projets posent problème d'un côté quand ils passent de l'autre.
44 P.W. - C.R.A.C. 128 ( 2007-2008) Commission de l'Aménagement du territoire - jeudi 15 mai 2008
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Il est exact que le Gouvernement a prévu, le 20 juillet 2004, un plan d'implantation des éoliennes avec 200 mégawatts prévu pour 2010 par M. Daras. C'était son objectif. Or, l'année dernière, nous avons déjà atteint les 365 mégawatts. Aujourd'hui, si on compte bien, 173 éoliennes ont été autorisées ou installées dont 17 en juin 2007.
À quoi attribuer ce succès ? Premièrement, aux objectifs européens. M. Daras les avait fixés à 8 %, taux qu'ayant atteint, nous avons rehaussé à 12 %. Deuxièmement, les fournisseurs ont besoin de certificats verts.
Nous n'allons pas les leur refuser. Troisièmement, il y a complémentarité entre l'énergie et l'aménagement du territoire.
Aujourd'hui, nous devons faire face à un succès qui est loin d'être terminé. Nous avons en magasin plus de 150 éoliennes.
Demain, au cours d'une première mondiale, nous allons inaugurer des éoliennes de 6 mégawatts avec une centrale éolienne de 66 mégawatts.
Reste le problème de la réaction. Il y a des associations telles que « Vent Debout » qui refuse toujours qu'un projet s'implante où que ce soit.
Nous avons une carte de Feltz. Il s'agit d'une carte d'exclusion des éoliennes.
Le fait est qu'on a raconté toute une série de choses sur les éoliennes quant à leur bruit ou le fait que des petits oiseaux s'y empalent, par exemple. Tout cela relève de la littérature.
Le projet MESA s'est ainsi vu autoriser l'implantation de 11 éoliennes avec une capacité de 18.
Aujourd'hui, nous avons donc de nombreux secteurs qui se portent bien tels que l'éolien, la biomasse,
l'hydraulique, qui, si j'ose dire, va renaître de ses cendres et le photovoltaïque qui est en expansion
extraordinaire. Il ne restera plus qu'à imposer l'économie d'énergie.
Aujourd'hui, c'est comme pour un feu qui est bien pris : avec le photovoltaïque, on a tiré l'efficacité
énergétique.
Il n'empêche que l'on a refusé certains projets comme par exemple à Sainte Ode et ce, dans un souci de covisibilité. Il ne faut pas avoir le sentiment d'être cerné par des éoliennes.
M. Philippe Bracaval (MR). – Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Les conditions en 2004 ne sont pas les mêmes qu'en 2008. Il suffit de voir les prix de l'énergie, même si parfois il y a un effort visant à installer une mesure plus économique. Néanmoins, tout le monde ne peut pas se le permettre, même si c'est déductible. Reste donc un gros effort à faire, même si vous avez relancé la conscientisation de M. Tout le monde.
Je m'interroge toujours quant au fait que dans des sites similaires, les projets posent problème d'un côté quand ils passent de l'autre.
M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial.
– Ce peut être dû au couloir migrateur, à Natura 2000, à la proximité d'un aéroport ou d'un héliport ou la proximité d'un autre site éolien. Parfois, c'est tout simplement la conséquence d'une Commune qui n'en veut pas. Néanmoins, globalement, le succès est là.
. – Ce peut être dû au couloir migrateur, à Natura 2000, à la proximité d'un aéroport ou d'un héliport ou la proximité d'un autre site éolien. Parfois, c'est tout simplement la conséquence d'une Commune qui n'en veut pas. Néanmoins, globalement, le succès est là.
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